DMCA

Notification de violation de droits d’auteur

Comme prévu dans le Digital Millennium Copyright Act de 1998, nous avons désigné la personne suivante pour la notification d’une éventuelle violation du droit d’auteur concernant les sites Web hébergés par UltraVPN : [email protected]. Si vous pensez que le contenu hébergé par UltraVPN enfreint un droit d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes à la personne identifiée ci-dessus (17 U.S.C. 512):

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de l’agent autorisé ;
  2. Identification du ou des travaux protégés par le droit d’auteur prétendument violé(s) ;
  3. Identification du matériel qui est censé enfreindre ou faire l’objet de l’activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;
  4. Informations sur la manière dont nous pouvons vous contacter (par exemple, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
  5. Une déclaration selon laquelle le titulaire du droit d’auteur ou son agent autorisé a une conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et faites sous peine de parjure, et, si un agent fournit la notification, une déclaration que l’agent est autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.